Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lesmoulinsfamiliaux.com les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : PANICONSEIL SAS
Adresse : 7 RUE DORY, 95750 CHARS
Entreprise immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 840654388
Adresse de courrier électronique : contact@lesmoulinsfamiliaux.com
Conception graphique et rédactionnelle : Agence24 – karen@vingt-quatre.fr
Développement web et maintenance : Agence24 – karen@vingt-quatre.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : academie@lesmoulinsfamiliaux.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.